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COPIEBEL recherche un.e Juriste (spécialisé.e en droit d’auteur)

Date limite des candidatures : mardi 15 janvier

Organisme employeur

- Employeur : Copiebel
- Description : Copiebel (www.copiebel.be) est la société belge de gestion de droits à reprographie et de prêt pour les éditeurs de livres francophones. Elle répartit entre les éditeurs les droits qui leur reviennent suite au préjudice subi par la copie (photocopie ou copie numérique dans le cadre de l’enseignement) ou le prêt de leurs œuvres .
- Coordonnées :
Siège social : Avenue Roger Vandendriessche 18 (boîte 19) - 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE
Lieu effectif des prestations : idem
Site web : http://www.copiebel.be


Fonction

Intitulé du poste : Juriste (spécialisé.e en droit d’auteur)
Description :
- Assurer la gestion des divers dossiers juridiques de Copiebel sous la supervision du Directeur général et en étroite collaboration avec Reprobel (société nationale de perception de droits à reprographie et de prêt public – www.reprobel.be), Auvibel (www.auvibel.be) et l’ADEB (Association des Éditeurs belges - fédération professionnelle belge des éditeurs et distributeurs/diffuseurs francophones - www.adeb.be)
- Préparation et suivi des dossiers juridiques qui concernent les éditeurs ayants droit de Copiebel (droits à reprographie, prêt public, copie privée…)
- Veille juridique (Belgique + UE) et suivi des diverses propositions de loi notamment sur les sujets d’actualité juridique suivants : l’open access, la taxation des droits d’auteur, le piratage sur internet, le statut et le contrôle des sociétés de gestion, le prix fixe du livre, etc.
- Présence aux réunions de la Fédération des Éditeurs européens
- Suivi de la Commission juridique ainsi que de la section scientifique de l’ADEB
- Préparation (stratégie/accords à négocier), présence et suivis à et de diverses réunions et groupes de travail au sein de Reprobel et d’Auvibel
- Stratégie pour le futur : participation à la constitution de barèmes pour la répartition de droits (exception enseignement, droits exclusifs…)
- Adaptation et mise en conformité des Statuts/Règlement général selon nouvelles lois (dont la loi du 22 décembre 2016 modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique) et arrêtés royaux (datés du 5 mars 2017) et gestion de nouveaux droits
- Préparation et suivi des Comités de Direction, Conseils d’Administration et des Assemblées générales en concertation avec le directeur général


Profil

Qualifications requises :
- Master/licence en droit avec option/spécialisation (ou fort intérêt) en droit d’auteur
- Des connaissances en fiscalité (du droit d’auteur), de la pratique en gestion collective et en droit d’auteur constituent des atouts supplémentaires
- Français : capacités rédactionnelles et esprit de synthèse
- Bonnes connaissances (oral et écrit) du néerlandais et de l’anglais (participation à des réunions en néerlandais et en anglais)
- Connaissances informatiques (Utilisation de Word, Internet, Excel…
- Sens de la communication
- Flexible, enthousiaste, proactif, rigoureux

Diplômes : Master/licence en droit avec option/spécialisation (ou fort intérêt) en droit d’auteur.
Expériences : Les expériences professionnelles dans le secteur du droit d’auteur sont un atout.


Conditions

- Type de contrat : CDI
- Régime : Temps plein
- Documents requis : CV et lettre de motivation


Modalités de recrutement

Date limite de rentrée des candidatures : 15-01-2019
Envoyer votre candidature à Christelle Dyon
Av Roger Vandendriessche, 18 bte 19 - 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE
ou par courriel : c.dyon@adeb.be

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Blog réflexif de La Concertation ASBL – Action Culturelle Bruxelloise

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